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Objet social de l'association Association OGEC SAINT FRANÇOIS DE SALES ALENÇON:

pouvoir, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique , l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l’exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes externes internes à l’enseignement catholique, il contribue à assumer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin il pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, la location, et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC SAINT FRANÇOIS DE SALES ALENÇON

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W611001430
  • Ancien numéro de l'association0611003870
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 611P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-07-1969
  • Date de la dernière déclaration 27-04-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-08-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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